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N°2013-077
Conservation des hypothèques de Draguignan (1er bureau) : Adresse, Téléphone, Horaires d'ouverture
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Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Draguignan 1, Centre administratif Les Collettes-BP 407-83008 Draguignan Cedex
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Publicité foncière à Draguignan
10B-2-98 - B.O.I. N° 191 du 15 OCTOBRE 1998 | bofip-archives.impots.gouv.fr