Brest. Quel est le montant des indemnités des élus ?
PPT Les indemnités de fonction des élus
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
EPL, mandats locaux… Ne pas respecter le plafond des indemnités de fonctions, c'est prendre le risque d'une concussion
indemnites - Le blog d'Orange Autrement
Fiche-Les indemnite´s des e´lus municipaux_MA_AL modifié.odt)
N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration