Rapport au CFL
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Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole) NOR/LBL/B03/1003
Lagazette.fr » Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla » Print
Rendez‐vous juridique
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PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
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Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
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Copie de fiches 16 06 pour envoi
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales
potentiel fiscal 3 taxes potentiel financier Archives - Exfilo
L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des communes ? - Persée
Fiche 16. Connaître les dotations de péréquation | Cairn.info
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