Bulletin spécial Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés | Editions Législatives
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2019 | DARES
La réforme de l'OETH - Cap emploi 27
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1 LOI 11/02/2005 Applicable jusqu'au 31/12/19 LOI 05/09/2018 Applicable à partir du 01/01/20 Taux emploi 6% 6% Seuil assujet
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