La modification du Code Civil – Quels droits pour les animaux ?
Le droit des animaux : les francais soutiennent la cause animale
Statut des animaux, meubles ou êtres sensibles ? | L'Humanité
Responsabilité du fait des animaux : comment ça marche ?
Les animaux ne sont plus des «meubles»
Pour un nouveau statut juridique des animaux, encore considérés comme des meubles !
Statut des animaux: ça change quoi?
La Fondation 30 Millions d'Amis pour un statut de « personne animale » dans le Code civil - Fondation 30 Millions d'Amis
Code civil animaux
Les droits et les devoirs des propriétaires d'animaux - Commune de Macheren
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
L'animal d'élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d'une approche catégorielle - Actu-Juridique
Vers une évolution du statut juridique de l'animal ? | Philosophie magazine
L'animal, "être sensible" aux statuts multiples
L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
Québec veut mieux protéger les animaux | Le Devoir
Statut des animaux | Association Combactive
Pour le Code civil, les animaux ne sont que des «meubles» - ladepeche.fr
La vente d'animaux et le devoir d'information (chien/chat)
Animaux – Au gré de mes envies
Commentaire de l'article 515-14 du Code civil : animaux
Les meubles à 4 pattes – La bave du Krapo
Statut juridique : « êtres vivants doués de sensibilité »
Infos utiles et Les droits des animaux – Terra Nova
Le statut de l'animal de compagnie
