L'animal est-il un sujet de droit, une personne ou une chose ?
Le code civil assimile-t-il vraiment l'animal à une chaise? - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences
L'animal d'élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d'une approche catégorielle - Actu-Juridique
Code civil : non, les animaux ne sont plus des meubles! - sudinfo.be
Droit privé : Le statut de l'animal - YouTube
Statut juridique de l'animal : bien meuble ? - FemininBio
educationsn.com - 𝐋𝐄 𝐒𝐀𝐕𝐈𝐄𝐙-𝐕𝐎𝐔𝐒 ❓❓ 𝐋𝐄 𝐒𝐓𝐀𝐓𝐔𝐓 𝐃𝐄 𝐋' 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋. 🔰Les animaux étaient : -Ancien article 528 du Code civil français : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps
Faut-il changer le statut juridique des animaux?
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Les animaux enfin reconnus comme des êtres vivants sensibles par le Code civil
Un statut des animaux, ça change quoi ? - Le Parisien
Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates
Un statut de 'personne animale' dans le Code civil ?
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Le nouveau statut juridique de l'animal : une idée audacieuse pour une réforme ineffective - Le petit juriste
Statut des animaux, meubles ou êtres sensibles ? | L'Humanité
Les meubles à 4 pattes – La bave du Krapo
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Statut juridique des animaux : l'assemblée confirme qu'ils ne sont plus des « meubles » - actualité - chien - SantéVet
France : la loi considère les animaux comme des meubles
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Responsabilité du fait des animaux : comment ça marche ?
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STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL
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Droits des animaux: en 2014, le bien-être animal a été une préoccupation grandissante des Français
