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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 15 / par J.-B. Duvergier | Gallica
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 8 / par J.-B. Duvergier | Gallica
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les
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Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 Constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849 - broché -
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Portrait posthume de Jean Duvergier de Hauranne, abbé de Saint-Cyran - Louvre Collections
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année]. Tome 13,Edition 2 / par J.-B. Duvergier
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