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Violences faites aux femmes : une conseillère municipale porte plainte contre l'Etat
Nuisances sur l'esplanade Branly: la Cafpi va porter plainte contre la Ville d'Amiens - Courrier picard
Burkini : l'opposition municipale de Grenoble annonce porter plainte contre le maire, Eric Piolle
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Fumel : La municipalité porte plainte pour diffamation contre un parent d'élève de l'école Jean-
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NOTES EXPLICATIVES : POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES Par Me Axel Fournier et Me Joanne Côté À compter du 25 mai 2019, l
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Hautes-Alpes. Vallouise-Pelvoux : la majorité municipale porte plainte contre le leader de l'opposition
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