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Modèle n° 5 - Demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions + de renouvellement d'autorisation de détention | La boutique Berger-Levrault
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Acquisition - Renouvellement
DEMANDE D'AUTORISATION DE DETENTION D'ARME A FEU
Bangui : autorisation d'achat et de port d'armes
Demander l'autorisation d'achat d'arme et de munitions | Sénégal Services
Digne-les-Bains, le (Z. ARRETE PREFECTORAL N° 2018- A ut .) autorisant le port d'armes de catégorie B 6° à Madame Sophie
INFO LE POINT. Pourquoi Benalla détenait illégalement un port d'arme - Le Point
Autorisation de port d'arme et présentation du casier judiciaire : Mes-demarches.com
2 1 JAN. 2016
Port d'armes — Wikipédia
Armurerie
Demande pour un permis de port d'armes
Modèle de lettre personnelle
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DETENTION D'ARMES DE CATEGORIE B
Référ. :
Belgique : différents ports d'arme dans la loi de 2006. - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes