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Evolution de la fiscalité des autorsations d'urbanisme - Mairie de Kolbsheim
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les  demandes de permis de construire et permis d'amén
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Comment remplir une déclaration préalable de travaux ?
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Télécharger les formulaires - Tout savoir sur la réglementation et  l'urbanisme
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
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Nouveaux formulaires de « déclaration des éléments nécessaires au calcul  des impositions » - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
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