![Le Droit de préemption urbain permet de réaliser une opération d'aménagement urbain ou d'intérêt général. Le Droit de préemption urbain permet de réaliser une opération d'aménagement urbain ou d'intérêt général.](https://www.saintbrice95.fr/fileadmin/user_upload/03_Demarches_et_services/Urbanisme/Droit_de_preemption_urbain/Bandeau_DPU.jpg)
Le Droit de préemption urbain permet de réaliser une opération d'aménagement urbain ou d'intérêt général.
Dépôt dématérialisé des déclarations d'intention d'aliéner Conditions générales d'utilisation du service de saisi
![CERFA N°10072-01 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime CERFA N°10072-01 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/10072-01.png)
CERFA N°10072-01 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime
![Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/apercus-cerfas/declaration-d-intention-d-aliener-ou-demande-d-acquisition-d-un-bien-soumis-a-l-un-des-droits-de-preemption-prevus-par-le-code-de-l-urbanisme-219.png)
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d''acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Formulaire Cerfa | Documentissime
![Australian States & Commonwealth of Australia – The 'DUBOIS' Collection (part I) by corinphila-auktionen - Issuu Australian States & Commonwealth of Australia – The 'DUBOIS' Collection (part I) by corinphila-auktionen - Issuu](https://image.isu.pub/221014102510-1faac146c6b12095436430dc1ff695c8/jpg/page_1.jpg)
Australian States & Commonwealth of Australia – The 'DUBOIS' Collection (part I) by corinphila-auktionen - Issuu
![10072 HELUKABEL - Cordon | JZ-500; 12G1mm2; non isolé; 300V,500V; Cu; corde; gris; JZ500/12X1 | TME - Composants électroniques 10072 HELUKABEL - Cordon | JZ-500; 12G1mm2; non isolé; 300V,500V; Cu; corde; gris; JZ500/12X1 | TME - Composants électroniques](https://ce8dc832c.cloudimg.io/v7/_cdn_/00/03/A0/00/0/667648_1.jpg?width=640&height=480&wat=1&wat_url=_tme-wrk_%2Ftme_new_render3d.png&wat_scale=100p&ci_sign=53c5c4625cbf38a2bea25927553fbad57c30ca81)
10072 HELUKABEL - Cordon | JZ-500; 12G1mm2; non isolé; 300V,500V; Cu; corde; gris; JZ500/12X1 | TME - Composants électroniques
![CERFA N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime CERFA N°50013-01 - Notice explicative pour remplir la déclaration d'aliéner ou la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/formulaire-preview/50013-01.png)