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DÉCLARER LA CRÉATION D'UNE ASSOCIATION, LE CHANGEMENT DE DIRIGEANTS, DE STATUTS, OU LA DISSOLUTION
Fiche 3- La déclaration des modifications
DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION
Cerfa 13971 : PDF à imprimer version 2023
CONTENU DE LA BOITE A OUTILS DES ASSOCIATIONS
Créer son bureau Modifier ses statuts
Remplir le formulaire de création d'association loi 1901
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
Formulaire M3 modification : document CERFA officiel (Mise à jour 2023)
Formulaires administratifs et CERFA
Cerfa 13971*03 - Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association | A télécharger immédiatement
Sans titre-1
CERFA 13973 | Formulaire Création Association Loi 1901 | PDF
CERFA 13971*03 | Administration d'une association | PDF
Modification d'association : comment faire ?
