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Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du  travail en vue du plein emploi | Analyses et Propositions
Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | Analyses et Propositions

LCP on Twitter: ".@olivierveran (LaREM) : "C'est bien + 100 euros nets par  mois", affirme le rapporteur du projet de loi. #DirectAN #MUES  https://t.co/Q4cun3e6Bh" / Twitter
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LCP on Twitter: "L'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant "mesures  d'urgence économiques et sociales". 153 pour, 9 contre. #DirectAN #MUES  https://t.co/XKDIhPGZNr" / Twitter
LCP on Twitter: "L'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales". 153 pour, 9 contre. #DirectAN #MUES https://t.co/XKDIhPGZNr" / Twitter

Mesures d'urgence économiques et sociales | Revalorisation de la Prime d'activité  - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
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Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la  protection du pouvoir d'achat
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Projet de loi portant sur les mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat  et la loi de finances rectificative pour 2022 : Nicole Bonnefoy – Sénatrice  et Conseillère départementale de la Charente
Projet de loi portant sur les mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 : Nicole Bonnefoy – Sénatrice et Conseillère départementale de la Charente

Projet de loi portant des premières mesures d'urgence visant à conforter et  à améliorer le fonctionnement du marché du travail
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Analyse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 -  Économie et politique
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Urgence économique et sociale : la loi prévoyant des mesures en faveur du  pouvoir d'achat a été promulguée | economie.gouv.fr
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SÉNAT PROJET DE LOI
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat  NOR : ECOX2217989L/Rose-1 TITRE Ier PROTECTI
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Projet de loi sur le pouvoir d'achat : ce que contient le texte voté à  l'Assemblée
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AGENDA : Auditions sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat  - L'ECHIQUIER SOCIAL
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TAC 1547 découpé_pastillé_publication
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SÉNAT PROJET DE LOI
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SERVICE DE PRESSE
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Projet de loi C-32 : Loi portant exécution de certaines dispositions de  l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et  de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
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N° 144
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Projet de loi C-19 : Loi portant exécution de certaines dispositions du  budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres  mesures
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | economie .gouv.fr
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Article 1er  Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat I.- B
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1 CONSEIL D'ÉTAT Commission permanente ----------------------- Séance du  mardi 18 décembre 2018 Section des finances Sectio
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Crise des Gilets jaunes : voici le texte du projet de loi pour le pouvoir d'achat  - Le Parisien
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Projet de loi pouvoir d'achat: les députés votent le texte par 341 voix  pour et 116 contre
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Les mesures d'urgence économiques et sociales entrées en vigueur
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