SYNTHESE LEGISLATION URSSAF ASSOCIATIONS SPORTIVES I.1 - Les éléments de rémunération soumis à cotisations
Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations - Urssaf.fr
Le montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive : - PDF Téléchargement Gratuit
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Fiche Pratique
VIA28 - Les assiettes forfaitaires de cotisations
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Association de jeunesse et d'éducation populaire JEP : l'assiette forfaitaire 2019 | Bulletins de Paie 2022 - 2023 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word
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Note d'information
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DISPOSITIFS URSSAF
Le club sportif et l'Urssaf – cotisations 2021, franchise de cotisations – base forfaitaire – Institut ISBL